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Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur

WYNE SAS, SAS au capital de 8 500 €, RCS Paris 948 506 563, siège social 28 rue Traversière, 75012 Paris. TVA intracommunautaire FR63948506563. Contact: hello@wyne.club.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat réalisé par un membre lors d'une Wyne Alloc', ainsi qu'à l'achat et à l'utilisation d'une carte cadeau WYNE, que l'acheteur de la carte soit membre ou non (ensemble, « l'Acheteur »). Conformément à l'article L. 221-1 du Code de la consommation, elles s'appliquent aux contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Article 3. Adhésion et âge légal

L'adhésion est gratuite, sans engagement ni obligation d'achat, et réservée aux personnes d'au moins 18 ans. WYNE peut accepter ou refuser une demande d'adhésion. Le Vendeur peut demander, à la livraison, une pièce d'identité attestant de la majorité du destinataire; la livraison ne peut être remise qu'à une personne majeure.

Article 4. Les Wyne Alloc'

Trois Wyne Alloc' sont organisées chaque mois, le mardi à 12h00. Chacune est annoncée la veille dans la communauté WhatsApp des membres, puis ouvre dans l'application WYNE (app.wyne.fr), où sont présentées les cuvées (appellation, millésime, producteur, format, prix) et les quantités disponibles. Les offres sont valables dans la limite des stocks; les bouteilles sont attribuées dans l'ordre de réception des réservations. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 5. Commande et confirmation

L'Acheteur réserve ses bouteilles dans l'application WYNE. La commande est ferme à réception de la confirmation du Vendeur (dans l'application ou par email) ou de la facture. Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou de commande anormale. En cas d'indisponibilité après confirmation, l'Acheteur est remboursé intégralement ou se voit proposer un produit équivalent.

Article 6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Chaque commande donne lieu à une facture, payable à réception dans l'application WYNE, par carte bancaire, Apple Pay ou virement bancaire, et le cas échéant par carte cadeau WYNE (article 7). Pour les livraisons hors de France, des droits d'accises et taxes locales peuvent s'appliquer selon la législation du pays de destination.

Article 7. Carte cadeau

7.1 Objet. La carte cadeau WYNE est un bon d'achat d'un montant de 50, 100, 150 ou 250 €, émis par le Vendeur. Elle existe en version numérique (PDF envoyé par email dès le paiement) ou imprimée (envoyée par courrier en France). Elle porte un code unique. Elle n'est ni une carte de paiement ni un moyen de paiement utilisable en dehors de WYNE.

7.2 Achat. La carte peut être achetée sur wyne.fr par toute personne majeure, membre ou non. Elle est payée en ligne, en totalité, au moment de la commande. Pour la carte imprimée, le délai postal est donné à titre indicatif: le Vendeur ne garantit pas une date de réception.

7.3 Bénéficiaire et activation. La carte est utilisable par la personne qui l'active avec son code. Le bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans et être membre de WYNE (adhésion gratuite, article 3). Une carte activée est rattachée à son compte et ne peut plus être transférée.

7.4 Utilisation. Le montant de la carte est déduit des factures du bénéficiaire, pour ses achats lors des Wyne Alloc' et pour ses frais de livraison, en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du solde. Si une facture dépasse le solde, le bénéficiaire règle la différence par l'un des moyens prévus à l'article 6. Plusieurs cartes peuvent être cumulées.

7.5 Durée de validité. La carte est valable 12 mois à compter de sa date d'achat. La date limite est indiquée sur la carte et dans l'application. Sur simple demande à hello@wyne.club, faite avant cette date ou dans les 30 jours qui la suivent, le Vendeur prolonge la validité de 6 mois, une seule fois et sans frais. Passé ce délai, le solde non utilisé est définitivement perdu et ne donne lieu à aucun remboursement.

7.6 Ni remboursement ni échange. En dehors du droit de rétractation (7.7), la carte et son solde ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni revendables. Aucune monnaie n'est rendue.

7.7 Droit de rétractation. L'acheteur de la carte dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif, par email à hello@wyne.club: à compter de l'achat pour la carte numérique, de la réception pour la carte imprimée. Ce droit ne peut plus être exercé une fois la carte activée ou utilisée, même en partie. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé à l'achat, dans les 14 jours suivant la demande, et le code est désactivé.

7.8 Commande annulée ou retournée. Si une commande réglée en tout ou partie par carte cadeau est annulée, remboursée ou fait l'objet d'une rétractation (article 10), la part payée par la carte est recréditée sur la carte, avec sa date de validité d'origine ou 3 mois si celle-ci est plus proche; la part payée autrement est remboursée sur le moyen de paiement utilisé.

7.9 Perte, vol, usage par un tiers. Le code vaut la carte: quiconque le détient peut l'activer. L'acheteur et le bénéficiaire en sont responsables. Tant que la carte n'a pas été activée, le Vendeur peut la renvoyer à l'acheteur sur demande. Il ne remplace ni ne rembourse une carte activée ou utilisée par un tiers.

7.10 Fraude. Le Vendeur peut bloquer ou annuler une carte obtenue par fraude ou payée avec un moyen de paiement contesté.

Article 8. Stockage

WYNE conserve gratuitement jusqu'à 24 bouteilles par membre chez son partenaire de stockage, dans des conditions adaptées au vin (température et hygrométrie constantes, sans lumière ni vibration). Au-delà, l'Acheteur peut se faire livrer ou souscrire un stockage payant, au mois ou à l'année. Un livre de cave à jour est envoyé après chaque achat.

Article 9. Livraison

L'Acheteur peut demander la livraison de ses bouteilles à tout moment, à domicile ou en point relais. WYNE livre en France et dans les autres pays d'Europe, à l'exception du Royaume-Uni. Les frais de livraison lui sont indiqués avant l'envoi et font l'objet d'une facture séparée. Délai indicatif: 5 à 10 jours à compter de la demande. En cas de colis endommagé, l'Acheteur émet des réserves auprès du transporteur, photographie les dommages et prévient le Vendeur dans les 48 heures. Le transfert des risques intervient à la remise effective des produits (article L. 216-4 du Code de la consommation).

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif, par email à hello@wyne.club ou par courrier. Les bouteilles sont alors retournées non ouvertes, en parfait état, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification; les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Conformément à l'article L. 221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vin étant un produit vivant, son évolution gustative et l'état des bouchons dans le temps ne peuvent être garantis.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de grève des transporteurs ou de tout événement indépendant de sa volonté, ni des dommages liés à une consommation excessive d'alcool.

Article 13. Données personnelles

Voir la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur contacte d'abord le Vendeur à hello@wyne.club. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à hello@wyne.club. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes.

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.WYNE SAS · Capital 8 500 € · SIRET 948 506 563 00014 · 28 rue Traversière, 75012 Paris