Conditions générales de vente

Article 1. Vendeur

WYNE SAS, SAS au capital de 8 500 €, RCS Paris 948 506 563, siège social 28 rue Traversière, 75012 Paris. TVA intracommunautaire FR63948506563. Contact: guillaume@wyne.club.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat réalisé par un membre (« l'Acheteur ») lors d'une Wyne Alloc'. Conformément à l'article L. 221-1 du Code de la consommation, elles s'appliquent aux contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Article 3. Adhésion et âge légal

L'adhésion est gratuite, sans engagement ni obligation d'achat, et réservée aux personnes d'au moins 18 ans. WYNE peut accepter ou refuser une demande d'adhésion. Le Vendeur peut demander, à la livraison, une pièce d'identité attestant de la majorité du destinataire; la livraison ne peut être remise qu'à une personne majeure.

Article 4. Les Wyne Alloc'

Trois ventes sont organisées chaque mois, les trois premiers mardis, à 12h00, dans le groupe WhatsApp des membres. Chaque vente présente les cuvées (appellation, millésime, producteur, format, prix) et les quantités disponibles. Les offres sont valables dans la limite des stocks; les bouteilles sont attribuées dans l'ordre de réception des demandes. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 5. Commande et confirmation

L'Acheteur réserve par message. La vente est conclue à réception de la confirmation du Vendeur (message ou email) ou de la facture. Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou de commande anormale. En cas d'indisponibilité après confirmation, l'Acheteur est remboursé intégralement ou se voit proposer un produit équivalent.

Article 6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Chaque commande donne lieu à une facture, payable à réception par virement bancaire. Pour les livraisons hors de France, des droits d'accises et taxes locales peuvent s'appliquer selon la législation du pays de destination.

Article 7. Stockage

WYNE conserve gratuitement jusqu'à 24 bouteilles par membre chez son partenaire de stockage, dans des conditions adaptées au vin (température et hygrométrie constantes, sans lumière ni vibration). Au-delà, l'Acheteur peut se faire livrer ou souscrire un stockage payant, au mois ou à l'année. Un livre de cave à jour est envoyé après chaque achat.

Article 8. Livraison

L'Acheteur peut demander la livraison de ses bouteilles à tout moment, à domicile ou en point relais. WYNE livre en France et dans les autres pays d'Europe, à l'exception du Royaume-Uni. Les frais de livraison lui sont indiqués avant l'envoi et font l'objet d'une facture séparée. Délai indicatif: 5 à 10 jours à compter de la demande. En cas de colis endommagé, l'Acheteur émet des réserves auprès du transporteur, photographie les dommages et prévient le Vendeur dans les 48 heures. Le transfert des risques intervient à la remise effective des produits (article L. 216-4 du Code de la consommation).

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif, par email à guillaume@wyne.club ou par courrier. Les bouteilles sont alors retournées non ouvertes, en parfait état, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification; les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Conformément à l'article L. 221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vin étant un produit vivant, son évolution gustative et l'état des bouchons dans le temps ne peuvent être garantis.

Article 11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de grève des transporteurs ou de tout événement indépendant de sa volonté, ni des dommages liés à une consommation excessive d'alcool.

Article 12. Données personnelles

Voir la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur contacte d'abord le Vendeur à guillaume@wyne.club. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à guillaume@wyne.club. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes.